Conditions Générales de Vente / Achats Groupés pour comités d'entreprise

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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente réservée aux Comités d'entreprise, Associations, Amicales…

Découvrez les conditions générales de ventes avec achats-groupes-ce.fr

  • Livraison gratuite à partir de 100.00 € d'achats panachés dans tous nos produits
  • En dessous une participation forfaitaire aux frais de port de 10.00 €uros sera facturée
  • Départ immédiat de votre commande sitôt votre bon de commande reçu du lundi matin au vendredi 14.00 heures
  • Règlement de votre facture par un chèque de votre établissement ou par la rétrocession des chèques du personnel à l'ordre des Ets. JULIEN
  • Clause de réserve de propriété
  • De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de JULIEN DISTRIBUTION jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, JULIEN DISTRIBUTION sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.
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